Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

La société DANAMATHÉ inc., exploitant le site cuisineinspire.com, a pour responsabilité de s'assurer de la protection et de la sécurité des données à caractère personnel de l'Acheteur et s’engage à mériter la confiance qu'il lui accorde.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiées en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux dispositions de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite (Directive e-privacy) concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à celles de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, DANAMATHÉ tient à informer l'Acheteur par la présente politique qui suit, qu'elle recueille les données de celui-ci et en effectue le traitement. De plus, les droits relativement aux données de l'Acheteur sont traités par DANAMATHÉ.

La politique de protection des données peut être amenée à évoluer en fonction des changements réglementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôle ainsi que des avancées judiciaires. L'Acheteur est donc invité à vérifier l’étendue de la politique au jour de sa commande. DANAMATHÉ utilise les données personnelles de l'Acheteur conformément à la Politique en vigueur au moment où celui-ci soumet à DANAMATHÉ lesdites données, sauf opposition ou retrait de son consentement.

La présente politique de protection fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de cuisineinspire.com.

 

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

DANAMATHÉ inc. agit en tant que responsable du traitements des données, qu'elle définit au préalable.

DANAMATHÉ inc., SA (société par actions) 
enregistrée sous le n° 1179712485 et dont le siège social est situé au 756, rue des Caryers, Québec (QC), G3G 2B3.

 

2. Quelles sont les données collectées et quand le sont-elles?

Par donnée personnelle ou à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique tels que l'adresse civique, l'adresse email, le numéro d’identification de client ou de compte attribué, le code utilisateur, le mot de passe, les données de connexion ou de navigation, l'adresse IP, les témoins, l'historique de commandes, les préférences, les centres d'intérêts, les produits consultés, les incidents de livraisons, les réclamations, etc.  

Ces données sont recueillies directement auprès de l'Acheteur ou indirectement par les réponses que ce dernier apporte aux formulaires et questionnaires de DANAMATHÉ, les actes de commandes de l'Acheteur ou demandes au service client de DANAMATHÉ, notamment lorsqu'il :

  • crée son compte client sur le site cuisineinspire.com,

  • effectue une commande sur le site cuisineinspire.com,

  • navigue sur le site cuisineinspire.com et consulte des produits

  • participe à un jeu ou un concours,

  • contacte le Service Client de DANAMATHÉ,

  • s'inscrit à la Newsletter de DANAMATHÉ, rédige un commentaire ou un avis sur un produit

  • consulte les publicités de DANAMATHÉ

     

3. Pour quelles finalités cuisineinspire.com traite-t-elle les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La commande et la livraison des produits : les données à caractère personnel sont utilisées par DANAMATHÉ pour l’enregistrement et le traitement de la commande, la livraison des produits, le traitement des paiements, etc. ;

  • Les opérations relatives à la gestion des clients ;

  • Le respecte des obligations légales et réglementaires de DANAMATHÉ;

  • Les sollicitations et les messages promotionnels de la part de DANAMATHÉ
    (La désinscription aux offres promotionnelles est possible en cliquant sur le lien situé au bas du e-mail prévu à cet effet) ;

  • Les indicateurs de performance du site cuisineinspire.com ;

  • La constitution et la gestion de fichiers clients, ce qui inclut les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication des données ;

  • La lutte contre la fraude ;

DANAMATHÉ traite les informations à caractère personnel de l'Acheteur afin de prévenir, détecter les fraudes et abus et protéger la sécurité de ce dernier. DANAMATHÉ est également amenée à utiliser des méthodes d’évaluation telle que le calcul du scoring.

En ce qui concerne les données recueillies lors du paiement, une analyse de sécurité est effectuée pour recenser les tentatives de fraudes et les impayés. Dans ces conditions, DANAMATHÉ peut refuser d’honorer la commande de l'Acheteur. En cas de risque de fraude détectée, DANAMATHÉ se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires ou demander à l'Acheteur l’utilisation d’un autre moyen de paiement ou annuler la commande de ce dernier pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

 

4. Quelles sont les bases légales du traitement et de la durée de ces collectes ?

Le traitement des données personnelles est justifié par la loi ou par l'accord de l'Acheteur en fonction de l'usage que DANAMATHÉ peut faire avec celui-ci.

Les bases légales applicables sont les suivantes :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'Acheteur consent.

  • Le consentement : le traitement des données personnelles de l'Acheteur s'effectue par le biais d'un consentement exprès. Celui-ci peut cesser de consentir à tout moment.

  • La navigation : DANAMATHÉ peut avoir besoin d’utiliser les données de l'Acheteur de manière à optimiser son expérience client et sa navigation sur le Site, dans le respect de sa vie privée. À tout moment, il lui est possible de s'opposer à ce traitement en le signalant.

  • La loi : le traitement des données personnelles est obligatoire selon les textes de loi.

La plupart des données sont conservées tant que l'Acheteur détient le satut de client « actif » et ce, pour une durée de 5 ans, à compter de sa dernière activité sur le Site. Ses données sont ensuite archivées avec un accès restreint pendant un temps limité pour des motifs prescrits par la loi (paiement, garantie, litige, etc.). Un fois le délai d'archivage expiré, les données sont supprimées définitivement.


Gestion des commandes et leur traitement :

  • Base légale : Contrat

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité sur le Site

  • Archivage : 5 à 10 ans

  • Observations utiles : L'Acheteur conserve son statut "actif" tant qu'il est connecté à son compte

 

Utilisation du compte cuisineinspire.com

  • Base légale : Contrat

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité sur le Site

  • Archivage : 5 à 10 ans

  • Observations utiles : L'Acheteur conserve son statut "actif" tant qu'il est connecté à son compte et/ou qu'il procède à un achat

 

Personnalisation de nos offres (par recommandation de produits sur notre site, par e-mail, etc.)

  • Base légale : Contrat

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 100 dernières vues pour la recommandation sur le Site jusqu'à un maximum de 3 ans à compter de la dernière activité pour les e-mails

  • Archivage : 5 à 10 ans

  • Observations utiles : L'Acheteur conserve son statut "actif" tant qu'il est connecté à son compte et/ou qu'il procède à un achat

 

Prospection commerciale électronique : Envoi de messages par e-mail ou sms par cuisineinspire.com

  • Base légale : Article L.34-5 du Code des Postes et communications électroniques

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité

  • Archivage : 5 à 10 ans

  • Observations utiles : Suite à la création du compte de l'Acheteur, celui-ci peut recevoir des communications électroniques concernant des produits ou services vendus. L'Acheteur peut s'y opposer dès la création du compte ou à tout autre moment

    

Publicité ciblée / profilage publicitaire

  • Base légale : Consentement

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

  • Archivage : Non applicable

  • Observations utiles : L'Acheteur peut gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d'information de ceux-ci ou signaler à tout moment son opposition au profilage publicitaire sur l’interface de son compte cuisineinspire.com ou en contactant le service client à contact@cuisineinspire.com

 

Prévention de la fraude

  • Base légale : Intérêt légitime

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte

  • Archivage : 2 ans

  • Observations utiles : L'Acheteur peut à tout moment présenter ses observations suite à l'annulation de sa commande ou à l'inscription sur la liste d'alerte du Site.

 

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement

  • Base légale : Article L.133-24 du Code monétaire et financier

  • Durée de conservation en base opérationnelle : 15 mois

  • Archivage : Non applicable

  • Observations utiles : Les coordonnées bancaires de l'Acheteur sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

 

Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique du compte de l'Acheteur pour les achats ultérieurs

  • Base légale : Consentement

  • Durée de conservation en base opérationnelle : Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire

  • Archivage : Non applicable

  • Observations utiles : Conservation des coordonnées bancaires de l'Acheteur par un prestataire de paiement sécurisé pour la protection de ses achats

 

5. Quelle est la politique concernant les Cookies ?

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s'agit d'un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l'Acheteur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) sauvegardé lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par l'émetteur, DANAMATHÉ. De plus, il permet de reconnaître le terminal utilisé par l'Acheteur pendant sa durée de validité. À chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies, ceux-ci n'identifient pas personnellement l'Acheteur, mais uniquement le navigateur de son terminal.

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu'à l'accès pour l'Acheteur aux différents produits et services.

Les Cookies techniques permettent de reconnaître l'Acheteur, d’indiquer sa présence sur une page du Site et d'améliorer sa facilité de navigation. Cela permet également d’adapter la présentation du Site à la taille et aux préférences d'affichage du terminal de l'Acheteur, de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire qu'il a rempli sur le Site. De plus, les Cookies techniques permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité et ne peuvent être désactivés ou paramétrés au risque de ne plus pouvoir accéder au Site.

Les Cookies de mesure d'audience sont émis directement par DANAMATHÉ ou par ses prestataires techniques pour quantifier et évaluer le nombre d'acheteurs visitant le Site sur une même période. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d'améliorer la fluidité de la navigation du Site. Ces Cookies n'émettent que des statistiques de performance anonymes et des volumes de fréquentation, à l'exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d'audience n'excède pas 13 mois.

Si l'Acheteur souhaite faire corriger ou modifier son consentement aux cookies, il n'a qu'à contacter le département des normes de confidentialité de DANAMATHÉ à contact@cuisineinspire.com.

 

b. Les différents cookies auxquels l'Acheteur peut être confronté lors d’une navigation sur cuisineinspire.com

DANAMATHÉ informe l'Acheteur, lors de ses visites sur son site, que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées depuis son terminal informatique dans le but de faciliter et personnaliser sa navigation. 

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'Acheteur sur le Site (les pages qui sont consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que DANAMATHÉ recueille lors ses visites.

Enfin, il existe plusieurs catégories de cookies. Certains sont émis directement par cuisineinspire.com et ses prestataires techniques et d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que DANAMATHÉ utilise dans le but de faire prendre connaissance à l'Acheteur qu'il a la possibilité de choisir s'il souhaite les autoriser ou non. 

_session_id, identificateur unique de session qui permet à Shopify de stocker les informations relatives à la session de l'Acheteur (référent, page de renvoi, etc.) ;

_shopify_visit, aucune donnée retenue, demeure actif pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Fichier utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur du site www.cuisineinspire.com pour enregistrer le nombre de visites ;

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement de l'Acheteur, le jour suivant). Calcule le nombre de visites sur le site www.cuisineinspire.com par acheteur unique ;

cart, identificateur unique qui emmagasine les informations relatives au panier d’achat de l'Acheteur pour une durée de deux semaines ;

_secure_session_id, identificateur unique de session ;

storefront_digest, identificateur unique, actif en continu. Si le site www.cuisineinspire.com possède un mot de passe détenu par l'Acheteur, l'identificateur unique est alors utilisé pour son accès exclusif.

Les cookies techniques dits « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que l’impossibilité de passer une commande. De plus, ils sont nécessaires au suivi de l’activité commerciale de DANAMATHÉ et peuvent être installés sur le terminal informatique de l'Acheteur par DANAMATHÉ ou par ses prestataires sous contrat.

Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais peuvent permettre à l'Acheteur de faciliter ses recherches et d’optimiser son expérience d’achat. Subséquemment, cela permet à DANAMATHÉ de mieux cibler les attentes de l'Acheteur, d’améliorer l'offre d'achat ou encore d’optimiser la navigation et le fonctionnement du Site.

Les cookies de publicité ciblée

Ces cookies ont pour but d’identifier, par exemple, les pages que l'Acheteur visite, les produits vus ou ajoutés à son panier et les recherches qu'il fait dans le moteur de recherche du Site. Ces cookies suivants : "Id, _msuuid" permettent de proposer à l'Acheteur les produits qui rejoignent de près ses préférences.

Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur le site de DANAMATHÉ sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.

Les cookies émis par des applications provenant de réseaux sociaux et intégrées au Site

Sur son site, DANAMATHÉ utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à ces derniers de partager des contenus de leur site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation de l'Acheteur ou son opinion concernant des produits du site cuisineinspire.com. Pour illustrer le tout, les boutons "Partager", "J'aime", "En savoir plus", issus de réseaux sociaux tels que Meta (Facebook), Google +, Pinterest, etc. sont les plus utilisés. Le réseau social qui fournit un tel bouton applicatif est susceptible d'identifier l'utilisateur grâce à ce bouton, même s'il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation sur le Site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre la navigation de l'utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte sur le réseau social est activé (session ouverte) durant sa navigation sur le site cuisineinspire.com.

DANAMATHÉ invite l'Acheteur à consulter les politiques de protection sur la vie privée des applications tierces de réseaux sociaux afin qu'il prenne connaissance de leurs finalités d'utilisation, notamment publicitaires, de leurs informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs et y régler leurs paramètres de confidentialité.

Le site cuisineinspire.com de DANAMATHÉ n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite des données de l'Acheteur par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

6. Qui sont les destinataires des données de l'Acheteur?

Les données collectées sur le site cuisineinspire.com sont destinées à DANAMATHÉ pour mieux connaître son Acheteur et ainsi mieux le servir, de manière plus transparente, en tant que client.

Les données que DANAMATHÉ collecte peuvent aussi être transmises aux prestataires de l’UE (sous-traitants) auxquels elle fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités de gestion, d'exécution, de traitement, de paiement des commandes de l'Acheteur, ainsi que pour des opérations marketing.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel de l'Acheteur, les organismes publics qui répondent aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

En conclusion, DANAMATHÉ a pour obligation de ne pas céder, à des tiers, les données concernant ses clients à des fins commerciales.

 

7. Comment les données à caractère personnel de l'Acheteur sont-elles protégées ?

DANAMATHÉ contrôle ses systèmes et appareils et se soucie de la sécurité et de la protection des données à caractère personnel de l'Acheteur.

DANAMATHÉ s'assure de la sécurité des informations personnelles de l'Acheteur lors de leur transmission en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security). Ce dernier crypte les informations qui sont saisies avant qu'elles soient envoyées à DANAMATHÉ.

Pour protéger les données personnelles de l'Acheteur, DANAMATHÉ prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour lui assurer que ses données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si l'Acheteur fournit à DANAMATHÉ ses informations de carte de crédit, elles sont automatiquement chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100%, DANAMATHÉ suit toutes les exigences de la norme PCI-DSS et met en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

L'Acheteur peut reconnaître qu'une transaction est chiffrée à plusieurs signes :  l'URL dans la barre d'adresse commence par https (https://...) et non http,  l'affichage d'une clé ou d'un cadenas, dont l'emplacement varie selon le navigateur, généralement dans le coin gauche supérieur de la barre d'adresse mais peut aussi être aperçu dans la barre inférieure de la fenêtre.

DANAMATHÉ maintient des mesures strictes de sécurité informatique et de procédures de sauvegarde qui concernent la collecte, la conservation et la communication des informations personnelles de l'Acheteur. Les procédures de sécurité de DANAMATHÉ peuvent l'amener à demander à l'Acheteur une preuve de son identité avant qu'il puisse communiquer ses informations reliées à son compte cuisineinspire.com.

 

8. Quels sont les droits de l'Acheteur sur ses données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, l'Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité, le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles pour fin d'analyse et de vérification. Pour ce faire, l'Acheteur doit communiquer avec DANAMATHÉ inc par email à contact@cuisineinspire.com ou par courrier : DANAMATHÉ inc. – Service Client Cuisine Inspire - 756, rue des Caryers, Québec (QC), G3G 2B3.

Afin de permettre à DANAMATHÉ de répondre rapidement, elle demande à l'Acheteur de lui indiquer ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible son numéro de référence client (# de commande). Pour certaines demandes d'exercice de droits d'accès, il est conseillé à l'Acheteur de fournir la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature pour vérifier son identité. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

En cas de demande de suppression des données à caractère personnel de l'Acheteur, DANAMATHÉ peut les conserver dans ses archives, et ce pour la durée qui satisfait à ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

Le droit d’accès

L'Acheteur peut demander à DANAMATHÉ d’obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées par ses services et d'en demander une copie, le cas échéant.

Le droit de rectification

L'Acheteur dispose du droit à la modification ou à la suppression des informations inexactes le concernant dans la base de données de DANAMATHÉ.

Le droit à l’effacement

L'Acheteur peut évoquer le souhait de faire effacer ses informations contenues dans la base de données de DANAMATHÉ.

Le droit d’opposition et de retrait du consentement

L'Acheteur peut à tout moment demander de ne plus apparaître sur un fichier en exerçant le droit d'opposition et ou de retrait de consentement. Cependant, l'Acheteur est susceptible, suite à un nouvel achat sur le Site, de retrouver ses informations personnelles sur le fichier à nouveau.

Le droit de limitation du traitement

L'Acheteur peut demander la suspension d’un traitement (en cours) le concernant. Dans le cas de l’exercice du droit d’opposition de l'Acheteur, DANAMATHÉ inc. doit vérifier si des motifs légitimes justifient la poursuite du traitement ou la limitation des données traitées.

Le droit à la portabilité

C’est le droit pour l'Acheteur d'obtenir ses données à caractère personnel  recueillies par DANAMATHÉ et transmises en format électronique.

Le droit de définir des directives relatives au sort de des données de l'Acheteur après son décès

Grâce à la loi, l'Acheteur a la possibilité de définir des directives quant au sort de ses données après son décès.

 

9. Que faire en cas de désaccord avec la politique de protection des données personnelles?

L'Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'Acheteur peut aussi contacter DANAMATHÉ lorsqu'il a besoin d’information ou s'il désire faire une réclamation concernant la protection de ses données à l'adresse e-mail suivante: contact@cuisineinspire.com.

En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante de la part de DANAMATHÉ, l'Acheteur peut se référer à la CNIL, qui, elle, a l’autorité de contrôle du pays de résidence de ce dernier.

L'Acheteur peut se référer à l'une ou l'autre des deux adresses suivantes pour introduire une réclamation à l’autorité compétente française :

Adresse numérique :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Adresse civique :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07